Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Aderra, spécialisé dans la vente de produits physiques, notamment des ceintures et accessoires.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Asmaa Aderras
Nom commercial : Maison Aderra
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 38 rue Proudhon, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 981 203 490 00025
Email : contact@maisonaderra.fr
Téléphone : 07 66 69 03 39
3. Produits
Les produits proposés sont des articles physiques présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique :
- La validation du panier
- Le paiement intégral
- L’acceptation des CGV
Maison Aderra se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions tierces sécurisées, etc.).
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.
Les délais moyens sont de :
- France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
- Europe : 4 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.
8. Réception et réclamations
Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour signaler tout problème lié à sa commande (produit endommagé, erreur de produit, non-conformité).
Toute réclamation doit être adressée à :
contact@maisonaderra.fr
9. Remboursement
Un remboursement peut être effectué uniquement dans les cas suivants :
- Produit défectueux
- Erreur de préparation de commande
Les conditions détaillées sont précisées dans la politique de retour déjà disponible sur le site.
10. Responsabilité
Maison Aderra ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits vendus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Maison Aderra.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.